Service Facturation

Vous avez une question sur votre facture ? 

Prenez soin de lire avec attention cette page et au besoin, ouvrez un ticket d'assistance.

A LIRE AVANT L'OUVERTURE D'UN TICKET

ATTENTION, votre demande sera traitée par un collaborateur dans les meilleurs délais si et seulement si la réponse ne se trouve pas listée ci-dessous et uniquement après l'ouverture d'un ticket en bas de page.



Pour rappel à nos aimables clients:

 

 

Comment payer la facture ?

Simplement en réalisant un virement de type SEPA (virement européen) auprès de votre institution bancaire. Indiquez notre IBAN, soit via votre home banking, soit via le self banking ou directement au guichet. Nos coordonnées sont:


IBAN : LU72 6060 0020 0000 0450
Code BIC : OLKILUL1XXX
BÉNÉFICIAIRE : NAAB Ambulance Service LLC, 14 Rue de Grand-Bigard,
1082 Bruxelles, Belgique

Enfin, indiquez votre numéro de facture (2019-XXXX) en communication.

 

Compte bancaire étranger et loi européenne:

Notre compte bancaire est détenu au Luxembourg, d'où le fait que l'IBAN soit au format luxembourgeois. Toutefois, le compte est bien libellé en Euros et accepte les transferts SEPA. Cela ne doit absolument rien changer à votre niveau et cet IBAN doit être traité de la même manière qu'un IBAN belge. Pour information refuser un RIB d'un pays de la zone SEPA (dont fait partie le Luxembourg) est une violation de la loi et un tel acte de discrimination d'IBAN est formellement interdit par l’article 2 de la loi n°2008-496 ainsi que par la réglementation européenne de 2012.

Les kilomètres sont calculés de la manière suivante:

Aller Simple (par exemple pour une hospitalisation ou un transfert hospitalier):

1) Du centre ambulancier (départ de la base) au lieu de prise en charge du patient,
2) Du lieu de prise en charge du patient vers l'hôpital ou le lieu de destination,
3) De l'hôpital ou le lieu de destination vers le centre ambulancier (retour à la base).

Aller et Retour le jour même (par exemple pour une consultation médicale):

1) Du centre ambulancier (départ de la base) au lieu de prise en charge du patient,
2) Du lieu de prise en charge du patient vers l'hôpital ou le lieu de destination,
3) De l'hôpital ou le lieu de destination vers le centre ambulancier (retour à la base),
4) Du centre ambulancier (départ de la base) au lieu de prise en charge du patient,
5) Du lieu de prise en charge du patient vers l'hôpital ou le lieu de destination,
6) De l'hôpital ou le lieu de destination vers le centre ambulancier (retour à la base).

 

Comprenez que c'est la distance totale parcourue par l'ambulance afin d'assurer la prise en charge qui est facturée.

Ce calcul des kilomètres est fixé par décision ministérielle sous le couvert de l’AViQ (SPW) et d’un Arrêté du Gouvernement Wallon (AGW 12 mai 2005).

 

Précision sur le supplément d'attente facturé:

Lorsqu'un patient transporté est attendu sur le lieu de destination, notamment dans le cadre d'un examen médical, un supplément d'attente peut-être facturé. C'est aussi le cas pour le temps de travail et les formalités administratives obligatoires. Divers facteurs peuvent amener un temps d'attente court ou long dans l'intérêt de la prise en charge du malade. Celui-ci est facturé et détectable par le temps d'immobilisation de l'ambulance géolocalisée.


Intervention de la mutuelle ou de l'assurance:

Vous avez toujours la faculté de transmettre notre facture à votre mutuelle ou assurance. Selon la mutuelle ou l'assurance concernée, il peut y avoir un remboursement partiel ou intégral. Nous ne pouvons vous garantir un remboursement, seuls les organismes sont habilités à répondre à cette question. Les éventuels délais du remboursement de votre facture ne prolonge pas l'échéance de celle-ci.

Plan et délai de paiement:

Toutes nos factures sont payables à réception. Néanmoins, sur demande motivée et écrite, il peut-être possible d'obtenir un échelonnement des paiements en trois fois au maximum et pour les factures supérieures à 150€. Votre premier paiement devant être versé avant l'échéance de la facture sous peine de nullité.

Les factures demeurent toujours à votre charge. Si vous estimez que la facture doit être payée par un tiers, il vous incombe d'en récupérer le montant auprès de la partie adverse.

Une fois l'échéance de la facture atteinte et en cas de non paiement, le dossier est automatiquement transmis en recouvrement auprès du département de recouvrement de créances de IRC GROUP SA tel que défini par la loi belge du 20 décembre 2002. Un intérêt de 15% l'an et une indemnité forfaitaire conventionnelle et irréductible de 20% avec un minimum de 50€ deviennent exigibles de plein droit et ce sans mise en
demeure. Outre ces frais et intérêts, le montant de nos factures pourra être majoré de 10 € par courrier envoyé, et par déplacement d'une personne, d'une somme de 20 €.


Facture en recouvrement:

IRC GROUP SA est en charge du recouvrement de votre dette et est seule  compétente pour la suite du dossier. En effet, lorsqu'un dossier est transmis au département de recouvrement de créances, nous ne gérons plus ce dernier. Ce qui implique que le débiteur doit uniquement  traiter avec IRC GROUP SA pour payer sa facture. Les frais ne sont pas suspensifs tel que défini dans nos CGV.

Facture payée en recouvrement:

Dans la mesure où la facture a été payée après la date d'échéance, conformément à nos CGV, les frais restent dus auprès du département de recouvrement de créances de IRC GROUP SA.


Précision sur le tarif à 60€

Il existe bien un forfait unique à 60 euros, quelle que soit la distance. Mais cette réforme concerne uniquement l’Aide Médicale Urgente, pour des patients qui ont appelé le 112, une compétence quiest donc fédérale. 

Il n'y a pas d'impact sur les transferts entre deux hôpitaux, les consultations, les hospitalisations et les retours au domicile, qui eux, dépendent de la Fédération Wallonie-Bruxelles et non de l'Aide Médicale Urgence (loi AMU).  

D'autres questions:

NAAB Ambulance Service LLC vous offre une FAQ disponible 24/7 en cliquant sur le lien suivant: lire la FAQ

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Vous n'avez pas trouvé la réponse à votre question ? Vous désirez joindre nos experts ? Vous voulez nous envoyer des documents en ligne ?

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